Organisme de formation
Assurances Maritimes et Transport
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11756053675 auprès du préfet de la région d'Ile-de-France.
Art. L.6351-1 du code du travail
« Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens des articles L 6313-1 et suivants doit déposer, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), une déclaration d’activité dès la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. »
« Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens des articles L 6313-1 et suivants doit déposer, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), une déclaration d’activité dès la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. »
Article L6353-1 du code du travail
Modifié par Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 51
- Les actions de formation professionnelle mentionnées à l'article L. 6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.
- A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Article L6353-1 du code du travail Modifié par Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 51 Les actions de formation professionnelle...
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